Droits d’auteur

Droits d’auteur

Copyright séchert engem Auteur d’Recht u sengem geeschtegen Eegentum, u sengem Wierk; egal op et explizit do steet oder net. Auteur a Wierk soll ee respektéieren, andeems een näischt illegal kopéiert a verbreet.

Les droits d’auteur signifient qu’une œuvre originale (texte, chanson, musique, film, logiciel informatique, photo, image, sculpture, …) est la propriété de son auteur et ils sont là pour assurer que lui seul puisse décider de son utilisation et d’en tirer profit. Les droits d’auteur s’appliquent même si l’œuvre n’est pas signée du nom de son créateur ou qu’aucune mention de droits d’auteur (copyright) n’est faite.

Qu’est-ce qui est permis ?

  • Enregistrer des émissions de musique et de télévision, copier des CD sans protection contre la copie ou copier des téléchargements légaux ou télécharger des documents sur Internet pour une utilisation personnelle.
  • Ces copies privées doivent être utilisées exclusivement dans le cercle familial et amical.
  • Publier sur Internet des extraits de films ou de textes, des photos de produits et des captures d’écran, à partir du moment où l’on mentionne la source.

Qu’est-ce qui est interdit ?

  • Publier des œuvres d’autrui sur Internet ou les proposer en téléchargement illégal sur des sites de partage. Dès qu’un contenu est publié sur Internet, il quitte le cercle personnel puisqu’il devient accessible à des millions de personnes.
  • Publier sur son site web, son profil Internet, son blog ou toute autre page personnelle un lien hypertexte vers un fichier téléchargé illégalement.
  • Copier une œuvre d’un auteur et mettre son nom à la place de celui de l’auteur.
  • Copier des CD ou des logiciels informatiques achetés dans le commerce pour ensuite les partager à grande échelle, voire les vendre.
  • Détenir des fichiers d’œuvres musicales téléchargés illégalement.

Quand on utilise une œuvre créée par quelqu’un d’autre, on doit le faire sous certaines conditions pour éviter d’enfreindre les droits d’auteur :

  • Il faut demander l’autorisation à l’auteur, qui peut céder ses droits gratuitement ou contre paiement. Attention, cette autorisation ne porte que sur une utilisation très précise !
  • Il faut citer la source de l’œuvre, càd. le nom de l’auteur, l’année de parution, le titre de l’œuvre et la publication dans laquelle elle parut. S’il s’agit d’une source en ligne, l’URL doit être mentionnée, accompagnée de la date à laquelle on s’est rendu sur cette page pour la dernière fois.
  • Le signe d’une marque reproduit sur un site web personnel ne nécessite pas d’autorisation préalable du titulaire de la marque, à condition que le site ne tire pas profit de la renommée de la marque et que la publication du signe de la marque sur ce site ne lui porte pas préjudice de quelque manière que ce soit.

Pour éviter tout ennui avec des éventuels droits d’auteurs, on peut utiliser des contenus libres, càd.

  • des œuvres pour lesquelles l’auteur a renoncé à ses droits,
  • des œuvres tombées dans le domaine public. Selon le droit européen, il faut attendre 70 ans pour qu’une œuvre ne soit plus protégée et qu’elle entre dans le domaine public.
  • les œuvres publiées sous une licence libre (Creative Commons), comme les utilisent par exemple le portail de photos Flickr ou l’encyclopédie en ligne Wikipedia.

Pour plus d’informations, on peut contacter la Sacem (www.sacem.lu) ou l’Office de la propriété intellectuelle au Ministère de l’économie (www.eco.public.lu)

Autres liens :

 

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